MENTIONS LEGALES

1.INFORMATIONS JURIDIQUES

Propriétaire : Domitille de Brosses
SIEGE : 17 chemin de Monteplan – 69540 IRIGNY SIRET : 87933219500012

MAIL : domitille-debrosses@hotmail.com
Forme juridique : Micro-entreprise
Responsable publication : Domitille DE BROSSES – domitilledebrosses@outlook.fr.

La responsable publication est une personne physique.

Webmaster : Domitille de BROSSES

2.OBJET DU SITE

Ce site internet à pour vocation de présenter le cabinet et les différentes activités proposées par Domitille de Brosses.
Le site ne propose aucune transaction, il est uniquement informatif.

3. RESPONSABILITE

La propriétaire de ce site s’applique à communiquer des informations justes. Il peut être toutefois possible que des erreurs ou imprécisions soient relevée. Dans ce cas, vous pouvez en faire part à Domitille de Brosses via l’envoi d’un mail.

Le site est mis à jour régulièrement. L’utilisateur utilise les informations contenues dans ce site sous son exclusive responsabilité.

Le site internet peut être mis à jour à tout moment, les visiteurs du site sont informés du fait que les informations peuvent être modifiées, les précédentes devenant caduques.
Chaque utilisateur est responsable du matériel de connexion qu’il utilise et prend en charge la protection de ses données notamment contre les virus internet. Il est aussi bien évidement responsable de ses choix quant aux sites qu’il consulte.

L’éditeur du site ne pourra en aucun cas être tenu judiciairement responsable

- ni du fait de l'usage du site ou de des services accessibles via Internet ;
- du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.

En utilisant ce site, vous acceptez votre entière responsabilité et renoncez à tout action contre son éditeur tant pour des dommages causés à vous-même ou à des tiers, ainsi qu’à votre équipement informatique, du fait de votre utilisation du site ou de votre connexion à celui-ci.

Par conséquent, si une procédure quelle qu’elle soit (amiable ou judiciaire), mettait en cause l’éditeur de ce site, celui-ci pourra se retourner contre vous et obtenir indemnisation de tous les préjudices, frais, sommes et condamnation découlant de cette procédure

4. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

Le site accessible par l’url suivant : https://domitille-debrosses.fr est exploité dans le respect de la législation française. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des mentions légales. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Domitille de Brosses, les précédentes devenant obsolètes.

Tout contentieux relatif à l’utilisation du site sera soumis la loi française.

Domitille de Brosses

17 chemin de Monteplan

69540 IRIGNY

TEL / 06 14 78 26 13

Mail : Domitille-debrosses@hotmail.com

https://www.domitille-debrosses.fr

6. HEBERGEMENT

Hostinger

7. MENTIONS RELATIVES A L’UTILISATION DE COOKIES

Des cookies sont susceptibles d’être installés sur l’ordinateur de l’utilisateur, lors de sa navigation sur le site www.domitile-debrosses.fr. Les cookies ne permettent pas d’identifier un utilisateur. Ces petits fichiers enregistrent les informations relatives à la navigation internet de l’ordinateur sur lequel il est enregistré. Ces données ont pour objectif de faciliter les navigations suivantes sur ce site, et permettent aussi des mesures de fréquentation. L’utilisation des cookies sur ce site est destinée à vous garantir une meilleur expérience de navigation.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois points empilés). Sélectionnez « Paramètres » puis, « Confidentialité et sécurité», choisissez les cookies à bloquer.
Aucun lien hypertexte vers tout ou partie du site est formellement interdite. Une exception est faite si la demande est adressée par mail à : domitille-debrosses@hotmail.com et qu’une autorisation est délivrée par l’éditeur.
L'éditeur se réserve le droite de refuser cette autorisation sans avoir à se justifier de son choix. L’éditeur peut à tout moment retirer son autorisation sans justification.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACON

Domitille de Brosses est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Ainsi, toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Domitille de Brosses.
L’exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient quel qu’il soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Confidentialité : Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, hormis pour la bonne exécution de la prestation.

9. PROTECTION DES DONNEES RGPD

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) réaffirme et renforce les droits des citoyens – et donc ceux de nos clients et prospects – concernant les données personnelles que vous confiez à Domitille de Brosses

Obligation d’information Les articles 13 et 14 du RGPD instaurent un droit à l’information : nous sommes dans l’obligation de communiquer les informations en rapport avec les données collectées vous concernant parmi lesquelles l’utilisation qui est faite de ces données et les droits dont vous disposez à leur égard. En outre, votre consentement « libre, explicite, éclairé et non équivoque » est requis pour la collecte et la conservation de vos données personnelles.

• Droit d’accès et de rectification et d’opposition : Vous pouvez accéder aux informations vous concernant dans un délai d’un mois après votre demande d’accès et avez le droit de demander la rectification des données inexactes vous concernant. Vous pouvez aussi vous opposer à l’utilisation de vos données
• Droit à la limitation du traitement et à l’oubli : Vous êtes en droit de d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles et leur suppression.

Toute personne peut exercer son droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification sur les données le concernant qui sont gérées par Domitille de Brosses en écrivant à : domitille-debrosses@hotmail.com. Conformément à l’article 12.3 du RGPD, Domitille de Brosses se doit de vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Vous disposez aussi du droit à vous opposer au croisement et l’analyse automatisés de vos données personnelles.

Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles

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Nous nous engageons à vous donner une réponse par mail sous le délai légal.

10. ÉVOLUTION DE LA PRESENTE CLAUSE

Le site se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Dans ce cas, le site s'engage à publier la nouvelle version sur son site et a informer les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. En cas de désaccord de l’utilisateur avec les termes de la nouvelle clause de protection des données à caractère personnel, il peut demander la suppression de ses données.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit français dont les juridictions sont seules compétentes en cas de litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent site ou à son utilisation.

12. COORDONNEES

Domitille de Brosses 17 chemin de Monteplan 69540 IRIGNY - Mail : domitille-debrosses@homtail.com

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